How to calculate VAT with multiple rates in France

Comment utiliser

Le grand montant TTC est connu car donné par la caisse enregistreuse que le client doit vous payer. Tapez le dans cette première case, elle va rester constante. En suite renseignez d'autres cases selon les taux de TVA applicables. Les montants totaux HT et TVA seront calculés et affichés à la fin du formulaire.

Explication

En France continentale, il existe 4 taux de TVA :

• 2.1% VAT SPECIAL : réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
• 5.5% VAT REDUCED : concerne les produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements gaz et électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires, fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables, livres sur tout support, billeterie de spectacle vivant, logements sociaux et travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, livraisons d'œuvres d'art effectuées par leur auteur ou ses ayants droit.
• 10% VAT INTERMEDIARY : applicable aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux transports de voyageurs, à la restauration, aux travaux d'amélioration du logement, aux droits d'entrée dans les musées, zoo, etc. ; il concerne les biens et prestations de services qui relevaient du taux de 5,5 % avant le 1er janvier 2012 à l’exception de certains biens et services limitativement énumérés par l’article 278-0 bis du CGI.
• 20% VAT NORMAL : pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.

Les prix sont marqués en TTC dans un magasin de vente en détail. Il n'est pas facile de connaître le montant TVA, prix HT et TTC, car le tau de TVA dépend de la nature de l'article. En effet l'alimentation, restauration - plats-à-emporter, et articles de décoration n'ont pas le même tau de TVA.

Cette formule vous aide à trouver ces montants.

Pour le cas plus compliqué avec de nombreux articles vendus de différents taux de TVA, veuillez consulter Comment établir une facture.

Voici la version dénudée formulaire TVA.

Voici la version d'un seul tau de TVA formulaire TVA simple.

Source: CEDEF : Centre de documentation Economie Finances